droit d'auteur et internet

Nombre de messages : 26 Date d'inscription : 27/04/2007

Juste une dernière petite question pour la route : est-il possible d'imprimer un document internet pour le donner aux élèves ? il me semble que non sauf autorisation de l'auteur mais je préfère avoir la confirmation. merci et BON COURAGE A TOUS, C'EST BIENTOT LES VACANCES!!!

Nombre de messages : 143 Localisation : Bretagne Date d'inscription : 29/10/2006

Je dirais la même chose... Ce cas ne rentre pas selon moi ni dans le cadre des exceptions pédagogiques signées par le MEN avec les sociétés de producteurs audiovisuels, musicaux, écrit, presse, art visuel. On n'y parle pas de documents numériques. De plus, les accords avec le CFC ne rentrent pas non plus dans ce cas.
C'est une utilisation collective, donc soumise à l'autorisation de l'auteur selon moi...

VIVEMENT DANS TROIS JOURS !!!!