Le Forum de Capes-doc

Un forum associé au blog-ouvert pour le CAPES de documentation
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 droit d'auteur et internet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
karen



Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 27/04/2007

MessageSujet: droit d'auteur et internet   Lun 18 Juin - 14:11

Juste une dernière petite question pour la route : est-il possible d'imprimer un document internet pour le donner aux élèves ? il me semble que non sauf autorisation de l'auteur mais je préfère avoir la confirmation. merci et BON COURAGE A TOUS, C'EST BIENTOT LES VACANCES!!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Drédrey



Nombre de messages : 143
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 29/10/2006

MessageSujet: Re: droit d'auteur et internet   Lun 18 Juin - 19:09

Je dirais la même chose... Ce cas ne rentre pas selon moi ni dans le cadre des exceptions pédagogiques signées par le MEN avec les sociétés de producteurs audiovisuels, musicaux, écrit, presse, art visuel. On n'y parle pas de documents numériques. De plus, les accords avec le CFC ne rentrent pas non plus dans ce cas.
C'est une utilisation collective, donc soumise à l'autorisation de l'auteur selon moi...

VIVEMENT DANS TROIS JOURS !!!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
droit d'auteur et internet
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Site internet et droits d'auteur
» Droit d'auteur et copyright
» Droit d'auteur et droit de citation : position d'Equinox
» Internet et droit d'auteurs
» site internet de cours de droit L1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Forum de Capes-doc :: Forum Capes-doc-
Sauter vers: