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 droit d'auteur et internet

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2 participants
AuteurMessage
karen




Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 27/04/2007

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MessageSujet: droit d'auteur et internet   droit d'auteur et internet EmptyLun 18 Juin - 14:11

Juste une dernière petite question pour la route : est-il possible d'imprimer un document internet pour le donner aux élèves ? il me semble que non sauf autorisation de l'auteur mais je préfère avoir la confirmation. merci et BON COURAGE A TOUS, C'EST BIENTOT LES VACANCES!!!
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Drédrey




Nombre de messages : 143
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 29/10/2006

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MessageSujet: Re: droit d'auteur et internet   droit d'auteur et internet EmptyLun 18 Juin - 19:09

Je dirais la même chose... Ce cas ne rentre pas selon moi ni dans le cadre des exceptions pédagogiques signées par le MEN avec les sociétés de producteurs audiovisuels, musicaux, écrit, presse, art visuel. On n'y parle pas de documents numériques. De plus, les accords avec le CFC ne rentrent pas non plus dans ce cas.
C'est une utilisation collective, donc soumise à l'autorisation de l'auteur selon moi...

VIVEMENT DANS TROIS JOURS !!!!
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