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 Loi DADVSI

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2 participants
AuteurMessage
Drédrey




Nombre de messages : 143
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 29/10/2006

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MessageSujet: Loi DADVSI   Loi DADVSI EmptyMar 12 Déc - 19:21

Bonjour à tous Exclamation

Cette fois, c'est à mon tour de vous demander quelques petites précisions !!! Razz

Je suis en train de travailler sur le droit de l'information, et j'ai loupé le coche de la Loi DADVSI cet été ! Je sais qu'elle a beaucoup fait parler d'elle, qu'elle a été beaucoup contestée (notamment à cause du peer to peer) etc. et comme pour les documentalistes les questions liées au droit d'auteur sont de plus en plus importantes, et que j'ai cru comprendre que les exceptions pour l'enseignement étaient abordées, est-ce que quelqu'un pourrait me donner quelques petites précisions ? Mis à part le texte de loi en lui-même, les autres documents que je trouve pour l'instant ne sont pas très neutres ni synthétiques... Exclamation Suspect

Je voudrais juste en connaître les grandes lignes pour savoir comment rattacher ce texte au travail quotidien des documentalistes... un texte synthétique serait le bienvenu en fait !!! confused

Merci bôôôôôcou !!!!
Bon courage pour vos révisions ! Very Happy
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Cécile
Admin



Nombre de messages : 133
Localisation : région parisienne
Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: Loi DADVSI   Loi DADVSI EmptyMer 13 Déc - 19:43

Salut ! Voici ce que j'ai trouvé sur la liste de diffusion Biblio-FR :

- consulter le dernier BBF (Bulletin des Bibliotheques de France),
entièrement consacré à cette loi ; disponible gratuitement en ligne sur
le
site de l'ENSSIB

- le lien de wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI

- La commission Droit de l'information de l'ADBS a conçu une fiche sur
la
loi DADVSI. Droit de l'information et transposition de la directive
européenne par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
(DADVSI)
http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/droit_DADVSI.php
Un dossier a été publié aussi dans la lettre juridique de l'ADBS :
Actualités du droit de l'information mais ce numéro n'est accessible
qu'aux
adhérents pendant 12 mois.

L'interassocation Archives-Bibliothèques-Documentation a diffusé
plusieurs
communiqués.
Voir : http://www.droitauteur.levillage.org

Avec ça tu trouveras forcément ton bonheur !
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Drédrey




Nombre de messages : 143
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 29/10/2006

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MessageSujet: Re: Loi DADVSI   Loi DADVSI EmptyJeu 14 Déc - 16:03

Bonjour,

Merci beaucoup Cécile, je vais aller voir tout ça...!

Bonne journée Exclamation Smile
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MessageSujet: Re: Loi DADVSI   Loi DADVSI Empty

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